RP, HRP, RP spéciaux et droit du refus

ok c'est sur que c'était pas clair comme histoire... mais c'est fait alors arretons la...
Je pense qu'il y a eu des choses deg sur des enfants et les lovis et je suis pas sure que ca ai fait le meme bazard...

Je n'ai rien contre les Lovis. Le RP est le RP, le HRP est le HRP.
Néanmoins, et je le signale à tous, des poursuites pénales sont passibles.

J'explicite :

Article 227-24 : Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quelqu'en soit le support un message à caractère vioent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteint à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent articles sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerner la détermination des personnes responsables.

En plus de ces quelques dispositions, on peut imaginer quelques mesures de sûretés pouvant accompagner ceci. Des interdictions professionnelles, par exemple? Des rendez-vous chez le psy? La remise en cause de l'autorité parentale? Je n'ai pas vérifié la liste exacte du genre de sûreté s'appliquant à ce genre de cas d'espèce ; je me trompe donc peut être.

Quant à la personne responsable, si l'un de vous (et je parle pas des lovis, mais de tout le monde) voudrait faire du chantage sur Denis ou sur les DMs pour qu'ils la ferment, voulant nous faire croire que nous sommes tout autant responsable :
"Point de crime ou de délit sans intention de le commettre" ; l'infraction est commise par la seule conscience de diffuser un message à caractère pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Une exigence de précaution s'impose à nous : je pense que Denis, les Dms et le staff en général avons pris ces précautions.

Mais là, vous vous dites "je m'en fous, je suis canadien/suisse/belge !", mais ! La loi française, fourbe, dispose : il suffit qu'un des actes caractérisant un des éléments constitutifs de l'infraction ait été accompli en France pour que le délit soit réputé commis sur le territoire de la République. Donc ! Un traité d'extradition a sans doute été prévu en ce sens. A moins que le traité contredise la loi ! Mais cela me semblerait incohérent.

D'autres sanctions pénales peuvent très certainement être prises contre ceux forçant un majeur à lire ce genre de messages. En outre, il est facilement démontrable par un screen aux autorités judiciaires que ces messages n'ont pas un but à visée artistique ou littéraire.

Bref ! Je vous recommande donc la plus extrême prudence quant à la personne avec qui vous faites ce genre de RP : il n'a rien d'anodin, contrairement à ce que vous pouvez penser. Et vous n'êtes en rien anonyme : nous avons les IP, et en cas de plainte, elles devront être fourni aux autorités judiciaires en charge de l'enquête.

Voilà, maintenant qu'une clarification a été faites, et que chacun connaît ses droits et ses devoirs en la matière, je vous souhaite bon jeu ^^

Flood (depuis mai 68 il est interdit d'interdire et c'est une prof d'histoire du droit en fac qui nous la dit un jour ou elle fumait en cours , avec nous.^^)

A titre d'infos... on pourrait m'envoyer par MP ce qu'il s'est vraiment passer? (je suis majeur :p)

"Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quelqu'en soit le support un message à caractère vioent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteint à la dignité humaine"

le personage Luinil est pas elfe?


ps : c'est pas pour faire de l'humour, mais d'un autre coté...
ps2 : je suis à la masse sur les evenement a par le fait qu'elle ait perdue son enfant...

ça me fait bien rire ces menaces de lois.

Oui je suis un des canadiens/suisse/belge et dans mon pays ça prend 10 ans avant qu'un pédophile produisant et consommant de la pornographie infantile se fasse pincer et amené devant la justice. On en a plein de ces ordures qui passent aux nouvelles et pourtant plusieurs sont bien au courant.

Ils ont bien d'autres chats à fouetter vos policiers avant de s'occuper d'un petit jeu de rôle avec une jeune vierge mineure offencé par un rp trop hard sur son personnage par un vilain habitant à l'autre bout de la planète...

Si on aime pas un rp on refuse et on utilise pierre de rappel si on peut pas s'entendre. Les Dm's recevront peut-être une plainte à votre égard parce que vous n'ètes pas fair-play mais tous le sont un moment à l'autre. On ne peut pas s'entendre avec tout le monde, sinon il faudra bannir tout rp particulier par exemple un mec irl qui fait des rp lesbienne ou des assassins tueurs d'enfants.

Moi ça m'affecte dans ma dignité humaine de voir des amazones en string, c'est de l'exibitionnisme (en plus elles veulent pas d'hommes). Est-ce que ça va être interdit?
Enfin je dis ça juste pour démontrer que le code de lois française pour un jeu de rôle sur internet c'est pas mal de la théorie et qu'il faut la prendre avec respect mais pas en faire une maladie. Les traités d'extraditions, c'est pour les tueurs en séries et les térroristes et encore là c'est pas du gâteau.

Disant cela en connaissance de cause car j'ai quelqu'un dans ma famille qui travaille dans les services secrets mais j'en dit pas plus... :p

Citation :

Disant cela en connaissance de cause car j'ai quelqu'un dans ma famille qui travaille dans les services secrets mais j'en dit pas plus

Oui sinon cela ne serait plus secret....

Précision totalement HS mais j'ai vu le mot. Sur le Val la pédophilie c'est le ban direct et définitif, et c'est même le seul ban que personne ne pourra m'empecher de faire.

*S'incline sous les ovations

Bien d'accord... Y a des choses auxquelles faut pas toucher... et puis... tout se permettre, c'est faire du jeu de rôle un rôle... mais plus un jeu.

*applaudit coralys*

J'ai beau fouillé mes livres ADD, ils ne parlent pas de ça...
Je suppose que vous avez raison alors.

Le texte présenté ne parle pas de pédophilie, mais de présenter des messages de torture, d'actes sexuels explicités vidés de toute substance émotionnel, limitant l'acte sexuel à une "mécanique" (moi mettre **** dans foufoune, en gros) ; bref, un RP Q. Donc cela dépasse, et de loin, le cadre de la pédophilie.

Donc RP Q avec un mineur ; un RP torture avec un mineur ; un RP scatophile, zoophile ou autres sont passibles d'un ban, soit, mais aussi de poursuites pénales. Ce n'est pas le PJ qui sera visé, mais le joueur irl, la personne physique.

Et oui, les flics ont que ça à faire, il existe des sections de police spécialement dédiées au contrôle de ce genre de dérives. La protection des mineurs ne sera pas laissée de côté par complaison ou fainéantise, ou parce que certains jugent ça inutile. C'est un devoir légal, un devoir moral, une obligation sur lequel ni Denis, ni moi, ni un quelquonque membre du staff ne transigera.

Pour illustrer sur la dignité humaine, et que la police n'a "que ça à foutre", défendre les valeurs fondamentales de notre civilisation : une boîte de nuit a été condamné à de lourdes peines, ainsi que ses gérants, pour avoir organisé à chaque soirée un concours de lancer de nains, le dit nain était d'accord, bien protégé, et bien payé (3000 euros par mois net) ; malgré ça, au nom de la dignité humaine ===> lourdes sanctions.

Et mon message, ainsi que celui-ci, n'est qu'à titre informatif et ne vise personne en général : il a une visée générale et impersonnelle. Ne vous en offusquez pas, et si vous vous sentez visé, hé bien...demandez-vous pourquoi.

Bon jeu, ceci n'est qu'un jeu, certes, mais cela ne vous affranchit pas de certains devoirs ^^.

petit rappel:

pensez a toujours vous assurer que les joueur est majeur,

que le PJ est majeur

que le joueur est consentent

et rappeler lui qu'il peux a tous moment stopper le RP si cela le gène de quelque point de vue que se soit

et esité pas a discuter HRP avec l'autre pour mettre des règle stric

tous cela rien que par sécurité

(c'est un point de vue joueur je sais pas si le staff est d'accord avec moi)

par defaut, sont considérés comme responsable :

o le proprio du serveur,
o les dms,
o les personnes ayant commis les actes reprehensibles .

peines annexes, confiscation du serveur, qui de toute façon sera recupéré pour toute la durée de l'enquete .

Cependant, les responsables ont un droit de reccourt contre le joueur en question non ? Ou alors ne peuvent ils aucunement se décharger de cette responsabilité ? (je pose la question, j'ai pas la réponse)

Je ne suis pas persuadé que le proprio du serveur et les DMs soient considérés comme responsable, le support électronique mise à disposition n'ayant pas pour but premier ce genre d'actions, et les précautions nécessaires ayant été prises. On ne peut être condamné pour un délit si on a pas eu l'intention de le commettre, et si aucune faute, négligence ou autre est à l'origine du dit délit. Je ne pense pas qu'héberger un jeu ou gérer des requêtes et des plaintes puissent être considérés comme une faute ; et la non-négligence sera facile à prouver.

Donc sans doute sera-t-on suspecté, conformément à la procédure, mais il sera aisé de prouver que l'unique responsable est le PJ en question.
Quant à la confiscation, il est vrai que c'est prévu par la procédure pénale ^^. Mais elle sera de courte durée, puisque les preuves seront faciles à apporter (l'IP est simple à trouver ; les screens seront apportés ; les règles sur le forum sont faciles d'accès ; ce topic même est une preuve qu'on ne néglige pas la sécurité des mineurs ; pas le moindre élément à charge ne peut être trouver puisqu'ils n'existent pas, contrairement aux éléments contre le joueur incriminé.)

Bref, ce n'était qu'un rappel, à la base ^^ et cyprien a rappelé les règles à appliquer pour le plaisir de jeu de tout le monde. Le débat sur ce rappel est plus ou moins clos, je pense ^^

A ce que je sais le fait d'avoir mit les mentions légales me couvre. Mais bon, ça n'empêchera pas le staff d'être impitoyable.

Il suffit de voir l'affaire Famille de france contre Linden Lab (Second Life)
pour se rendre compte que cela n'est pas si simple .

Mais bon, on est un tout petit serveur a coté de ca .