Décision du Tribunal de Padhiver

[i]Le Tribunal de Padhiver, statuant sur l'affaire concernant :

-Anastasia
-Juliant Galaeron
-La ville de Padhiver et ses territoires sous protectorat, Leilon & Port Llast

Vu l'article 1, l'article 2, l'article 6 du Livre I du Code Pénal de Padhiver ; vu l'article 6 et l'article 7 du Livre II du Code Pénal de Padhiver ;

Faits - La Dame Juliant Galaeron a traversé Leilon en usant de sortilèges visibles à l'oeil nu. Constatant l'infraction, le sire de Piètresac, Neuf de Padhiver donc autorité de Padhiver, a décidé de l'appréhender afin de lui mettre une amende, avec l'aide de la Garde de Leilon. L'amende s'est élevé à 5000 pièces d'or par sort, soit 135.000 pièces d'or. Dame Galaeron n'a pas été en mesure de payer ; Sire de Piètresac a donc décidé de l'arrêter afin qu'elle effectue durant une durée indéterminée des travaux d'interêts généraux.
C'est alors que Dame Anastasia manqua de respect envers les autorités de la ville, à savoir sire de Piètresac, mettant en doute ses capacités de discernement. L'infraction a aussi été constaté par la Garde de Leilon, qui donna son aval pour le transport des prévenus jusqu'à Padhiver.
Un jugement du Tribunal de Padhiver, du 15 Ches 13**, a convenu des droits de la défense, et a pris acte des accusations portées par Sire de Piètresac, qui s'est porté partie civile dans cette affaire. Dame Galaeron, après avoir mis en doute l'objectivité et la capacité de discernement des juges tyristes du Tribunal de Padhiver, a demandé à n'être jugée que par le clergé de Mystra, ou, au moins, défendu par un membre du dit clergé.


Sur le premier moyen pris en son unique branche ;

Considérant que la prévenue ignorait l'interdiction faites par le Code Pénal de Padhiver d'user de magie en ville, et que le dit Code était applicable par sire de Piètresac à Leilon, la prévenue ne peut être jugée responsable de ses actions ;
Mais, considérant que les articles 1, 2 et 6 du Livre I du Code Pénal de Padhiver définissent les personnes soumises au dit Code, les personnes habilitées à l'appliquer et le territoire sur lequel il s'applique,
Considérant que l'article 1 s'applique à tous, y compris aux paladins et aux membres du clergé de Mystra.
Considérant que sire de Piètresac est Neuf de Padhiver, donc habilité à rendre justice, même si Dame Galaeron & Dame Anastasia l'ignoraient, et que "Les abords de la cité, les terres entre Port Last au Nord et Leilon au Sud sont considérés comme territoires Padhiveriens où s’exprime la Loi en conséquence", le premier moyen pris en son unique branche n'est pas recevable.

La Cour, considérant que les faits sont constatés, qu'ils ne sont pas équivoques, qu'ils sont reconnus par les prévenus, déclare Dame Anastasia & Dame Galaeron coupable des infractions aux articles 6 et 7 du Code Pénal de Padhiver ;

En conséquence de quoi, elles devront purger une peine de prison d'un mois en isolement total. Elles devront, si elles reviennent ensuite sur des territoires Padhiveriens, s'excuser publiquement pour les fautes commises, devant un agent assermenté au sens de l'article 2 du Livre I du Code Pénal de Padhiver.



*Sceau du Tribunal de Padhiver et du Clergé de Tyr*

(Elles ont déjà purgé leur peine, elles sont donc libres à partir de maintenant)