[RP] Lois de Luskan réactualisés

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Les présentes lois remplacent et annulent les anciennes immédiatement.

CODE PENAL

Article 1 : Les armes au clair sont strictement interdites en ville à l’exception du quartier commerçant lors des tractations. Cela dit, les bâtons de lanceurs de sorts ainsi que ceux sans le moindre enchantement pour les personnes blessées sont autorisés. Cependant, les bâtons pouvant laisser à penser qu’ils sont capables d’infliger des dégâts autres que naturel sont interdit. Dans ce cas, la garde a le droit de vérifier la validité du dit bâton en fonction de l’article 1 du code pénal de Luskan. Tout contrevenant se verra retiré son arme ou bâton interdit, celui-ci sera revendu aux enchères, les fonds récoltés revenant à la ville. De plus, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 5000 à 50.000 pièces d’or selon la puissance et l’importance de l’arme ou bâton.

Article 2 : Toutes personnes a l’obligation d’avancer à visage découvert en ville de Luskan. Le port du heaume ou objet couvrant le visage non transparent est donc interdit.
Tout garde confirmé ou tout représentants des autorités de Luskan a le droit de vous demander de retirer tout objet masquant un temps soi peu le visage. Vous avez, cependant, le droit de demander que cela se fasse dans un endroit dit « discret ». Cet endroit sera laissé à l’appréciation du garde ou représentant des autorités de Luskan. Tout contrevenant encourt une amende de 10 000 pièces d’or pour danger potentiel pour la cité si celui-ci refuse de se soumettre au ordres donné par un garde ou un représentant légal de la ville de Luskan.

Article 3 : Les combats et rixes sont interdits en ville. Les violences verbales et le harcèlement moral sont passibles d’une amende de 2 000 à 20 000 pièces d’or.
Les multirécidivistes pourront se voir couper la langue.
Les violences physiques sont passibles d'une amende de 5 000 à 50 000 pièces d’or, ainsi qu’à la vente aux enchères des armes des contrevenants même si celles-ci n’ont pas été utilisées lors de la rixe.
La multi récidive concernant la rixe physique peut conduire à des sevices physiques.

Article 3 bis : À l'arène, les duels à mort doivent s’effectuer en présence d’un garde assermenté ou d’un représentant des autorités de Luskan et, si possible, en présence d’un membre du culte de Kelemvor qui s’occupera du respect du défunt. Si aucun représentant de Kelemvor n’est présent, la garde ou représentants des autorités de Luskan prendra en charge le corps du perdant et défunt, prévenant le culte de Kelemvor. Cependant, la garde doit être avertie que le duel est dit « à mort » avant qu’il n’ait lieu. Tout contrevenant se verra sous le coup de l’article 11 du code des lois de Luskan.

Article 4 : La corruption active ou/et passive est passible d'une peine de prison, de travaux d’intérêt généraux, ou de 10 coups de fouets si la corruption est prouvée aux hauts capitaines, a un conseiller officiel de Luskan ou au capitaine de le garde.

Article 5 : Les vols sont interdits. Le voleur pris sur le fait se verra dans l’obligation de restituer les biens et sera mutilé. La dite mutilation aura lieu sur la place publique, un garde ou le bourreau assermenté pourra lui couper une main.
Si, suite à une enquête, la culpabilité du voleur est avéré, les peines restent inchangées ajoutant a celle-ci une amende de 10.000 pièces d’or.

Article 6 : Toute incantation de sort offensif, défensif ou gênant est interdite dans l'enceinte de la ville. Les sorts permettant la dissimulation seront également considérés comme gênant. Ce délit est passible d'une amende allant de 5 000 pièces d’or jusqu’à des travaux d’intérêt généraux, le bannissement ou la mutilation du coupable selon l’importance des sorts utilisés. La mutilation devant se limiter au pouce et index coupés. La peine variera en fonction de l’importance des sorts.
Seuls des sorts mineurs offerts par des illusionnistes sont tolérés.
Les chants maudits, tel que la partition de la liche, seront considérés comme sorts supérieurs de type offensif.

Article 6 bis : Les sorts de résurrections et de soins suprêmes sont interdits tant qu'un agent assermenté n'a pas donné son autorisation. Tout contrevenant se verra infliger des amendes se référant à l’article 6.

Article 7 : Toute tentative de dissimulation de la présence ou de l'identité d'un contrevenant l'engage à payer une amende allant de 5 000 pièces d'or à des travaux d’intérêt généraux, des sévices corporels ou la peine capitale en fonction de l'acte, de la récidive et du lieu de la prise sur les faits.

Article 8 : La dégradation d'un bien public ou d'une propriété privée est passible d'une amende de 5 000 pièces d’or minimum. La somme peut être augmentée par tranche de 5 000 pièces d’or en rapport avec l’importance du bien dégradé.

Article 9 : Les créatures conjurées de toutes natures (familiers des magiciens et des sorciers ainsi que les compagnons de rôdeurs et de druides) sont interdites en ville. Seuls sont admis les animaux de ferme et usuels : vache, poule, cheval, chien, chat (pas panthère), cochon, faucon. Le non respect de cet article autorise le garde à tuer ou bannir l'animal ainsi qu'imposer au titulaire une amende débutant à 5 000 pièces d’or et pouvant augmenter par tranche de 1 000 pièces d’or selon l'importance de l'animal. Pour les déplacements de la population à cheval, une vitesse modérée doit être respectée (pas et trot).

Article 10 : Les peines encourues pour le viol vont de sevices corporels à la peine capitale.
Les sévices corporel varie selon le sexe mais ont pour objectif de priver le violeur de tout plaisir sexuel, cela s’étend donc de la castration a la cautérisation à chaud.

Article 11 : La peine encourue pour le meurtre est la peine capitale.

Article 12 : La capture (passive ou active), la vente ou la traite d’esclave sont jugées par les Hauts Capitaine, ou à défaut, par le plus gradé disponible de la garde de la ville par une mise aux arrêts. Cela dit, l’esclavagisme peut être toléré. Les Hauts Capitaines, ou tout conseiller des Hauts Capitaine, en leurs noms, se donnent le droit d’affranchir tout esclave sur les terres de Luskan. Les esclaves retrouveront donc leur liberté, et Luskan, devenant une terre d’accueil pour eux, assurera leur sécurité dans les murs de la ville. Les peines pour les esclavagistes s’étendent du bannissement à la peine capitale ou sévices corporels.

Article 12 bis : Seul les esclaves marqués ayant un maître reconnu seront tolérés en ville. Cependant, en fonction des évènements les Hauts Capitaines, les conseillers de Luskan ainsi que la garde se donne le droit d’appliquer les peines de l’article 12 du présent code des lois de Luskan et donc d’annuler la légitimité de posséder un esclave en Luskan, même si celui-ci suit l’article 12 bis du code pénal de Luskan.

Article 13 : Toutes créatures monstrueuses – Demi-Dragon/Disciple Draconique, Tiefflins, Demi-Fiélon, Demi-Succube, Fey’ri, Drow et toutes autres créature hybrides draconique, infernale et abyssale – découvertes dans Luskan seront bannies et marquées au fer rouge sur le front, les ailes et les cornes coupées s’il y en a. En cas de retour dans les murs de la Cité, elles se verront infliger la peine capitale. Si elles commettent un délit ou un crime, la peine capitale sera appliquée immédiatement.

Article 14 : Toute insulte menée à l’encontre d’un représentant d’une Divinité quelle qu’elle soit se verra punie si l’insulte concerne le lien entre le représentant et son dieu ou si elles concerne un dieu lui même. Le blasphémateur se verra infliger une amende de 10 000 pièces d’or minimum en fonction du blasphème. En cas de multiples récidives, il se verra infliger des sévices corporels en place publique.

Article 15 : Toutes usurpation de l’identité d’un Haut Capitaine, d’un conseiller de Luskan, ou d’un garde gradé ou non, d’un militaire de Luskan ou d’un garde arcanique dans l’exercice de ses fonctions sera sévèrement condamné sans jugement d’aucune sorte. Les peines pour ce délit sont des sévices corporels divers infligés sur la place publique de Luskan avec pour finalité la peine capitale.

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ANNEXE AU CODE PENAL

Article 1 : Nul n’est sensé ignorer la loi. Toute personne au sein de la ville est considérée comme en ayant pris connaissance et acceptant de s’y soumettre.

Article 1 bis : Les Hauts Capitaines, tout conseiller de Luskan, le capitaine de la garde, tout gradés de la garde de Luskan, tout garde et tout militaire de Luskan est au dessus des lois en référence a l’article 2 et 2 bis de l’annexe au code pénal.

Article 2 : La parole des Hauts Capitaines, d’un conseiller de Luskan, du capitaine de la garde, de tout gradés de la garde de Luskan, de tout garde et de tout militaire de Luskan fait force de loi et outrepasse le présent code pénal.

Article 2 bis : Toute peine est décidée sur les lieux des faits par les autorités présentes.
La peine capitale ne peut être ordonnée que sur avis d’un Haut Capitaine ou d’un procès si le Haut capitaine décideur le juge nécessaire.
Les sévices corporels impliquant la perte d’un membre sont ordonnés par un haut capitaine, un conseiller de Luskan ou un garde gradé.
Tout autres sévices corporels peuvent êtres ordonnés par un garde ou un militaire de Luskan.
La peine liée a l’article 5 est une exception, un simple garde peut ordonné les sévices comme s’il s’agissait de sévices normaux.

Article 3 : La garde arcanique est présente pour soutenir les Hauts capitaines, tout conseiller de Luskan, les gardes gradés de Luskan, les gardes non gradés et les militaires de la ville de Luskan. La garde arcanique a tout droit d’utiliser la magie nécessaire a leur mission.
En cas d’absence de représentants légaux de la ville de Luskan, la garde arcanique a le droit de procéder a des interpellations sans pour autant infliger une amende ou une sanction a un délit.

Article 4 : Afin de pouvoir agir en fonction de leurs postes, les gardes gradé ou non, ainsi que les membres de la garde arcanique devront porter leurs uniformes. Un garde gradé ou non ainsi qu’un garde arcanique sans uniforme est des lors considérer comme simple citoyen de Luskan.
Seul les Hauts Capitaines, ainsi que tout conseiller de Luskan, agissent en permanence en tant que tels mais seulement si celui-ci porte le symbole du conseil des Hauts Capitaines et peut donc être reconnu par les citoyens et le personnes de passage comme Haut Capitaine ou un conseiller de Luskan.
Le Haut Capitaine, ainsi que tout conseiller de Luskan, a toutes libertés de définir que ses paroles ne concernent que sa personne, ou un autre titre, sans avoir aucun lien avec le conseil des Hauts Capitaines, et de la ville de Luskan. Dans ce cas, le Haut Capitaine, ou le conseiller de Luskan, parlera en son nom propre.

Article 5 : Le délit de fuite appuiera la culpabilité du concerné, le rendant officiellement coupable du délit initial, et cela sans passer par un procès au tribunal de Luskan. La sanction peut engendrer un doublement de la sanction du délit initial et/ou des sévices corporels, bannissement de la ville ou la peine capitale.
Si la fuite réussit, un avis de recherche sera alors lancé.

Article 5 bis : Si le fuyard tente de quitter Luskan, la garde se donne le droit d’abattre celui-ci. S’il parvient à quitter les murs de la ville, une chasse a l’homme pourra être organisée, avec l’appui d’aide extérieure (tel que mercenaires ou autres). Si le fuyard est capturé et que la sentence lui incombant est la peine capitale ainsi que des sévices corporels, alors celle-ci aura lieu sur la place publique.

Article 6 : Si une complicité est établie avec une ou plusieurs autres personnes, ceux-ci sont passibles de la même sentence que l'accusé sauf s’il est prouvé que la complicité est dite « passive ». Dans un tel cas la sentence sera amoindrie.

Article 7 : L’outrage a un Haut Capitaine est sanctionné par une amende de 15 000 pièces d’or et de sévices corporels laisser a la distinction du Haut Capitaine concerné.
L'outrage à un conseiller de Luskan ou à un représentant de la garde gradé est sanctionné par une amende de 10 000 pièces d’or.
L'outrage à un représentant de la garde non gradé ou d’un militaire de Luskan est sanctionné par une amende de 5 000 pièces d’or.
Dans tout les cas de figure de l’article 5, un doublement de la sanction du délit initial doit être imposé. S’il y a ajout ou obstination à l’outrage, l’amende pourra évoluer par tranche de 5 000 pièces d’or ainsi que des sévices corporels.

Article 8 : La récidive est sanctionnée par un doublement de la sanction du délit initial. Ce doublement est cumulatif. En cas de multi récidive se rapporter a l’article concernant le délit.

Article 9 : Si l’un des délits cités dans les articles du code des lois de Luskan sévit à proximité directe de la ville de Luskan, la garde s’autorise à agir en conséquence, ceci afin de garantir la protection de la ville de Luskan ainsi que de ses citoyens.

Article 10 : Les Hauts Capitaines, tout conseiller de Luskan, ainsi que le capitaine de la garde de la ville de Luskan se réservent le droit d'apporter toutes modifications utiles en fonction des besoins et dangers que pourrait supporter Luskan.

Article 11 : Selon le bon vouloir du représentant du conseil des Hauts Capitaines, les personnes étant dans l’obligation de payer une amende à la ville de Luskan, auront l’occasion de payer en pierres précieuses la dite amende. Les personnes recourant à ce mode de payement verront leur amende réduite de 150% de la valeur des pierres précieuses. L’estimation des pierres précieuses se fait en fonction de l’estimation du joaillier de Luskan. Par contre, si la valeur de la pierre précieuse utilisée pour payer l’amende dépasse la somme de la dite amende, le surcoût de valeur de la pierre précieuse ne pourra être rendu.
Ainsi, une pierre précieuse d’une valeur de 4000 pièces d’or chez le joaillier permet de payer 6000 pièces d’or d’amende.

Article 12 : Toute amende doit être payée soit en pièces d’or, soit en pierres précieuses en fonction de l’article 11 de l’annexe au code des lois. Si personne n’est capable de payer l’amende, le coupable se verra forcé d’effectuer des travaux d’intérêts généraux ou, à défaut, une peine de mise en détention, ceci en fonction de la valeur pécuniaire de l’amende.
Ainsi, par tranche de vingt milles pièces d’or d’amende, une heure de travaux d’intérêts généraux devra être effectuée ou une journée de mise en détention.

Article 13 : Tout coupable d’un délit accomplissant des travaux d’intérêts généraux, ou mise en détention pourra être libéré selon une caution établie en fonction du présent article.
La caution dans les cas précités est équivalente à l’amende pécuniaire établie par le représentant officiel de Luskan lors de l’arrestation du coupable. Les cautions ne peuvent être payée qu’en pierres précieuses et seulement sous cette forme. La valeur des pierres précieuses devant être estimée par le joaillier lui-même. Toutes caution ne peut être payée qu’a un Haut Capitaine, un conseiller de Luskan ou un officier de la garde.

Article 14 : Tout citoyen de Luskan est exempt de tous sévices corporels décrits dans le code pénal de Luskan ou annexe au code pénal de Luskan. Cependant, les articles 5, 7, 10, 12 et 15 du code des lois de Luskan, l’article 7 de l’annexe au code des lois de Luskan font office d’exception a cet article.
Seul les Hauts Capitaines, les conseillers de Luskan ainsi que le capitaine de la garde peuvent ordonner que des sévices corporels soient effectué sur des citoyens, si les délits commis par le citoyen n’entre pas des les exceptions précitées.

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ANNEXE À LA DIPLOMATIE

Article 1 : Seule la voie diplomatique officielle décrite dans l’article 2 de l’annexe a la diplomatie du code des lois de Luksan sera prise en compte pour toute demande d’entretien officiel. Cette demande doit être faite une journée [irl] minimum avant la date de la rencontre.
Si un entretien est demandé sans suivre la voie diplomatique officiellement reconnue par Luskan, telle que décrite dans l’article 2 de l’annexe a la diplomatie du code pénal de Luskan, les Hauts Capitaines ou tout représentant officiel de ceux-ci se donnent le droit de refuser la demande de rencontre pour la raison de leur choix. Dans ce cas, l’entretien sera soit remis soit annulé.

Article 2 : La seule voie diplomatique reconnue par Luskan est la suivante : Une lettre officielle envoyée par messager officiel, et scellée sous sceau diplomatique du destinateur responsable.

Article 2 bis : Afin d’obtenir un entretien officiel avec les hauts capitaines de Luskan, la voie diplomatique décrite dans l’article 2 de l’annexe à la diplomatie du code pénal de Luskan, doit se compléter, ou être composée, d’une lettre devant définir les raisons d’être de manière simple de cet entretien diplomatique ainsi que les personnes conviées. Celle ci recevra une réponse afin de confirmer ou fixer une date de rendez vous.

Article 3 : Il est possible de demander l’immunité diplomatique mais seulement en suivant la voie diplomatique reconnue par Luskan, tel que énoncé dans les articles 2 et 2 bis de l’annexe a la diplomatie du code pénal de Luskan. En plus de suivre cette voie, il est nécessaire de préciser les personnes qui pourraient être sous le coup de l’immunité diplomatique. Ces immunités diplomatiques accordées seront régies par les règles décrites dans l’article 4 de l’annexe au code pénal de Luskan.

Article 4 : L’immunité diplomatique accordée est régie par les règles ci-dessous, énoncées dans l’article 4 de l’annexe diplomatique du code pénal de Luskan :
- l’immunité diplomatique n’est accordée que dans le cadre d’une rencontre officielle. Celle-ci devant être préalablement demandée par les voies diplomatiques reconnues telles que décrites dans les articles 2, 2 bis et 3 de l’annexe à la diplomatie du code pénal de Luskan.
Il est donc bien entendu exclu qu’un représentant d’une ville soit sous immunité diplomatique dès son entrée en ville même si sa présence a pour but de demander une entrevue officielle.
- En aucun cas, l’immunité diplomatique ne permet à la personne sous immunité diplomatique d’outrepasser les lois. Tout représentant diplomatique sous immunité diplomatique ou non se doit de se plier aux lois de Luskan dans l’enceinte de la ville, tel que cité dans l’article 1 de l’annexe au code pénal de Luskan.
- Cependant, les personnes sous immunité diplomatique ont tout droit de se défendre, il ne commettront aucun délit si leur but était la simple légitime défense.
Par contre, toute tentative des personnes sous immunité diplomatique afin d’abuser de cette règle verra son immunité dissoute, et donc la légitime défense ne pourra être plaidée. Seuls les Hauts Capitaine ou un garde gradé de Luskan pourra dissoudre toute immunité. Si un tel cas se présente, une enquête sera menée sous la direction des Hauts Capitaines afin d’éclaircir les faits.
- Les personnes sous immunité diplomatique sont tenues de respecter les lois de la ville, s’ils viennent a outrepasser ces lois, ils seront alors reconduits cordialement aux portes de la ville, sans qu’aucune amende ne leur soit demandée, a l’exception de délit grave qui conduirait a la peine capitale selon le code pénal de Luskan. De plus, l’entretien officiel préalablement demandé par voie diplomatique serait annulé.
- Les personnes sous immunité diplomatique ne le seront que le temps nécessaire à la bonne finalisation des entretiens officiels. Si ces mêmes personnes choisissent de venir au préalable en ville ou d’y rester après l’annonce de la fin de l’entretien officiel, celle-ci ne sera en aucun cas sous immunité diplomatique.
- L’immunité diplomatique ne couvrira que les personnes annoncées dans le pli envoyé par la voie diplomatique reconnue par Luskan tel que précisé dans les articles 2, 2 bis et 3 de l’annexe a la diplomatie du code pénal de Luskan.
- L’immunité diplomatique ne sera applicable que sur le trajet des portes de la ville au lieu de rencontre officiel prédéfini ; ou encore du port, si ces personnes choisissent de venir par bateau, jusqu’au lieu de rencontre officiel prédéfini. Si ces personnes choisissent de quitter le chemin défini par la garde afin d’assurer leurs protections, celles-ci perdront alors leurs immunités diplomatique.

Article 5 : Aucun cas d’immunité diplomatique antécédente à la présente révision du code pénal n’est reconnu. De fait, toutes personnes, de quelques titres que ce soit n’a été protégé par une immunité diplomatique dans l’enceinte de la ville, et toute sanction accordée par le passé reste d’actualité comme c’est le cas pour tout citoyen de Luskan ou personne de passage.

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ANNEXE À LA CITOYENNETE

Article 1 : Droits du citoyen
- La Cité de Luskan se doit de protéger ses citoyens. Si un crime est commis contre un citoyen de Luskan où que ce soit et que le criminel est identifié, il pourra être arrêté et jugé si ce dernier foule le sol luskanien. Si ce crime est commis en Luskan, les peines seront durcies envers le criminel.

Article 2 : Obligations & devoirs du citoyen
- Chaque résident de Luskan devra s'enregistrer comme citoyen au tribunal de Luskan, il devra être propriétaire ou locataire d'un édifice à Luskan, les chambres de toutes auberges que ce soit ne sont pas considérés comme lieu de résidence.
- Tout citoyen devra payer la dîme à la ville de Luskan, celle-ci étant calculée en fonction des revenus de la personne physique.
- En cas de conflit, ou de nécessité, tout citoyen devra rejoindre la milice armée constituée par la garde, sur ordre du conseil des Hauts Capitaines. Cette milice ne sera d’application que le temps nécessaire jugé par les Hauts Capitaines.
- L'obtention de ce titre se fait après l'inscription de son nom dans le registre des citoyens et après le paiement de 10 pièces d'or pour frais de dossiers.

Article 3 : Titre de citoyenneté
- Le droit de citoyenneté sera accordé à tout possesseur d'un titre de citoyen.
- Tout citoyen ne possédant pas sur lui le titre de citoyenneté perdra tous les droits établi dans l’article 1 de l’annexe a la citoyenneté du code des lois de Luskan.
- En cas de perte ou de vol du titre de citoyenneté, le citoyen de Luskan devra en informé la garde, ceci afin de pouvoir bénéficier a nouveau des droits du citoyen établi dans l’article 1 de l’annexe a la citoyenneté du code des lois de Luskan.

Article 4 : Respect du citoyen
- Le titre de citoyen est un privilège accordé a toutes personnes correspondant aux critères établis dans l’article 2 de l’annexe a la citoyenneté du code des lois de Luskan.
Cependant, le conseil des Hauts Capitaine se donne le droit de refuser toutes demande si le conseil le juge nécessaire, et ce, même si le demandeur entre dans les critères établis.
De même, le conseil des Hauts Capitaines se donne le droit d’annuler tout titre de citoyen accordé si le conseil le juge nécessaire.

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Charte Religieuse de Luskan.

Aucun des articles suivants ne supplante les lois du code pénal, ils viennent en ajout à celles-ci lorsque la religion est observé comme raison pour des délits commis.

Le Peuple :

Article 1 : Quelles que soit les raisons qui poussent un individu de la populace à vivre ou être de passage à Luskan, la religion fait partie intégrante de notre monde et l'existence des dieux est incontestable.

Les Clergés :

Article 2 : Le temple de chaque clergé est considéré comme étant le domaine de la divinité concerné, cependant le temple reste sous la juridiction de Luskan.

Article 3 : Les lois de la ville s'appliquent à tous, le Haut prêtre ou le prêtre dirigeant d'un clergé se doit de les faire respecter au sein de son ordre et d'agir en conséquence pour que le cas échéant soit réprimé toute disgression de celles-ci. En cas de récidive, le conseil ou les Haut Capitaines décideront de la peine encourue par le dit prévenu et le clergé en guise d'avertissement. La peine pouvant aller jusqu'au bannissement du prévenu puis du Clergé en cas d'infractions graves.

Article 4 : Toutes actions hostiles engagés par un clergé à l'encontre d'un autre clergé dans l'enceinte de la cité sera sanctionné par une amende d'une valeur de 20 000 pièces d'or en pierres précieuses en plus des peines applicables prévu par le code pénal sur les personnes impliqués dans ces actions. En cas de récidive, l'amende sera doublé et une peine d'intéret général sera exigé au clergé par le Conseil ou les Haut Capitaines. La multi récidive pourra conduire à un bannissement du clergé et une saisie du temple par la cité.

Article 5 : Tout commerce pratiqué par un clergé devra être signalé au Conseil pour obtenir une licence et le droit d'exercer. Ce commerce devra suivre les lois en vigueur concernant le commerce à Luskan et une redevance sera retiré, par la cité, sur les bénéfices réalisés.

Article 6 : L'enlèvement de personnes du peuple ou de citoyens pour être emprisonnés dans un temple et jugé selon ses dogmes est interdit et passible pour le clergé concerné d'une amende pouvant aller de 10 000 pièce d'or en pierres précieuses à un bannissement du clergé et un saisie du temple. A charge du Conseil et des Hauts Capitaines de décider de la peine en fonction des faits.

Annexe à la Charte :

Article 7 : Les armes religieuses ne sont pas considérés en Luskan comme des symboles religieux et donc leur port au clair tombe sous le coup de l'article 1 du code pénal.

* Depuis la fin de la Guerre des Pont, toutes les lois ont été abolies. Dorénavant, la lois est la parole du Haut-Capitaine sur son territoire. Ses représentant appliquent sa loi. *

[hrp : petite précision, car peu de gens étaient au courant]